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Conditions d'Utilisation

Règles et conditions d'usage de nos services

Dernière mise à jour : 15 Mars 2024

Entrée en vigueur : 15 Mars 2024

General Icon

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site web NexoraGaming accessible à l'adresse www.study-nexora.com (ci-après "le Site") et des services proposés par NexoraGaming.

En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre Site.

Informations légales

  • Société : NexoraGaming
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 50 000 €
  • Siège social : 123 Rue du Gaming, 75001 Paris, France
  • RCS : Paris B 123 456 789
  • TVA : FR12345678901
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Services Icon

2. Description des services

NexoraGaming propose les services suivants :

  • Développement de jeux vidéo : Création de jeux sur mesure pour différentes plateformes
  • Conseil gaming : Accompagnement stratégique et technique
  • Formation : Programmes de formation aux technologies de développement gaming
  • Support technique : Maintenance et assistance technique

La société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, avec ou sans préavis.

Access Icon

3. Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. Cependant, certains services peuvent être payants et faire l'objet de conditions particulières.

Prérequis techniques

  • Connexion internet stable
  • Navigateur web récent
  • JavaScript activé
  • Cookies autorisés

Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue en raison des contraintes techniques, de maintenance ou de force majeure.

Obligations Icon

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

Usage conforme

Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU

Informations exactes

Fournir des informations exactes et à jour lors de vos interactions

Respect des lois

Respecter la législation française et internationale applicable

Sécurité

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site

Comportements interdits

  • Utilisation malveillante du Site ou de ses services
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
  • Diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou préjudiciable
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Spam ou envoi de messages non sollicités
Property Icon

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, code source, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à NexoraGaming ou à ses partenaires.

Droits concédés

Nous vous accordons un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible du Site, limité à la consultation et à l'utilisation normale de nos services.

Restrictions

  • Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation
  • L'extraction de données est strictement prohibée
  • La modification ou l'altération du contenu est interdite
  • L'utilisation commerciale sans accord est prohibée
Contract Icon

6. Conditions contractuelles

Les services payants de NexoraGaming font l'objet de contrats spécifiques définissant :

  • La description précise des prestations
  • Les modalités de paiement
  • Les délais de livraison
  • Les conditions de résiliation
  • Les garanties applicables

Tarification

Nos tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais les prestations en cours restent facturées aux conditions initiales.

Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat spécifique. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.

Liability Icon

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de NexoraGaming est limitée dans les conditions suivantes :

Disponibilité du Site

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions du Site, qu'elles soient programmées ou accidentelles.

Contenu tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels nous proposons des liens.

Dommages

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, perte de profits ou préjudices immatériels.

Data Icon

8. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles.

Law Icon

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Résolution amiable

Avant tout recours judiciaire, nous privilégions la résolution amiable des différends. N'hésitez pas à nous contacter pour toute réclamation.

Médiation

En cas d'échec de la résolution amiable, vous pouvez recourir à la médiation auprès d'un médiateur agréé.

Updates Icon

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact Icon

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 1 23 45 67 89
  • Courrier : NexoraGaming, 123 Rue du Gaming, 75001 Paris, France
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